Contexte

L’Union Européenne, qui abrite environ 25 millions de ressortissants non-communautaires (soit moins de 5.5% de sa population totale), estime que 4.5 à 8 millions de sans papiers ¹ se trouveraient actuellement sur son territoire. Elle a par ailleurs enregistré 222 900 demandes d’asile en 2007.

Dans l’U.E, l’état de santé des sans-papiers et des demandeurs d’asile est généralement moins bon que celui des nationaux. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : traumatismes psychologiques et physiques qui résultent de la situation au sein du pays d’origine, conditions de vie sur la route lors de la migration, conditions de vie extrêmement précaires dues aux situations sociale et administrative. Et, comme le souligne l’OMS, ce sont bien les plus pauvres qui ont généralement le plus mauvais état de santé.

En 2007, le premier rapport de l’Observatoire Européen pour l’accès aux soins de Médecins du Monde révélait la réalité à laquelle sont confrontés les sans-papiers en Europe.

Les politiques pour les sans-papiers et les demandeurs d’asile ont tendance à restreindre l’accès aux soins et à encourager d’avantage de contrôle ce qui tend à réduire le recours aux services de santé par les sans-papiers et cela même quand ils y ont droit.

La protection des étrangers gravement malade contre l’expulsion vers des pays dans lesquels l’accès aux soins requis n’est pas garanti n’est pas assurée par tous les Etats membre de l’Union Européenne.

Enfin, selon différents rapports du Parlement Européen, du Comité Européen pour la prévention de la Torture et de nombreuses ONG spécialisées, la situation des sans-papiers et des demandeurs d’asile dans les centres de rétention administratifs semble se détériorer. En ce qui concerne l’accès aux soins, la législation européenne ne fournit pas de garanties claires.

Quels sont les enjeux?

Pour le réseau HUMA, l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des sans-papiers constitue un enjeu essentiel :

• Un enjeu éthique : Au regard des valeurs, de la tradition humaniste de l’Union Européenne et des engagements pris dans le cadre des textes européens et internationaux, et tenant compte du fait que le non accès aux soins peut avoir des conséquences très graves (voire mortelles), garantir un accès au système de santé pour l’ensemble des personnes vivant dans l’U.E, est un objectif éthiquement très important.
• Un enjeu de santé publique : Dans un monde où les personnes circulent régulièrement d’un pays et d’un continent à l’autre, la mise à l’écart de la prévention et des soins d’une partie de la population vivant dans l’U.E représente un risque considérable en termes de santé publique. La lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses ne peut être conduite sans porter une attention particulière à la lutte contre les inégalités en termes d’accès aux soins.
• Un enjeu économique : Dans un souci de rationalisation et de réduction des coûts en termes de santé publique, les États membres mettent généralement l’accent sur la prévention et le recours aux structures de soins de santé primaires. Or si les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile n’ont pas ou ont insuffisamment accès à la prévention, au dépistage précoce et aux soins de santé primaire, ils ont en revanche quasiment toujours accès aux soins d’urgence. Lorsqu’ils sont pris en charge, les complications pathologiques dont ces patients sont victimes impliquent des traitements plus longs et plus onéreux.

Les objectifs du réseau HUMA

L’objectif principal du projet est d’améliorer la santé des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière dans l’U.E en réduisant les inégalités d’accès aux soins. Afin d’obtenir, d’ici 3 ans, une amélioration de l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile dans l’U.E, le réseau encouragera la production et la mise en place dans les Etats membres de normes communautaires.

La stratégie du réseau HUMA

Le projet HUMA a créé un réseau d’ONG couvrant 19 Etats membres de l’U.E. Ce réseau mène, depuis avril 2008, des activités de plaidoyer au niveau national et européen afin d’obtenir la reconnaissance et l’adoption par l’U.E :

• d’un droit d’accès aux soins identique à celui des nationaux pour les sans papiers et les demandeurs d’asile,
• d’un droit à la protection contre l’expulsion pour les étrangers gravement malades,
• d’un accès aux soins médicaux dans les centres de détention.

Le réseau HUMA s’articule autour de 3 axes majeurs :

• Accroître l’engagement, les connaissances et les capacités d’analyse et de travail en réseau des ONG Européennes pour défendre l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile dans l’U.E.

Un réseau de plaidoyer composé d’ONG intervenant auprès des sans-papiers et/ou des demandeurs d’asile est constitué. Celui-ci comprend toutes les délégations MdM qui se trouvent sur le territoire de l’U.E. et des ONG partenaires dans 9 autres Etats membres où MdM n’est pas présente. Tous les membres du réseau HUMA partagent les mêmes objectifs et activités et cherchent à établir une collaboration solide et de long terme.

Par ailleurs, le réseau réalise des enquêtes sur les législations en termes d'accès aux soins et sur l'accès effectif à ces soins de santé dans les pays du réseau.

• Mobiliser l’opinion publique

Des campagnes nationales et européennes de sensibilisation et de mobilisation seront menées tout au long du projet.

• Influencer les autorités nationales et européennes

Un chargé de plaidoyer basé à Bruxelles dialoguera avec les institutions européennes pertinentes. Les membres du réseau HUMA établiront un dialogue avec toutes les institutions nationales concernées par les questions de santé et de migration dans les 19 Etats membres de l’UE.

¹ Global Commission on International Migration (GCIM), Migration in an Interconnected World : New Directions for Action, Report of the Global Commission on International Migration, October 2005