Politiques nationales

Au sein de l’Union Européenne (UE), l’organisation et la prestation des services médicaux sont décidées par les États membres. Elles diffèrent donc grandement d’un État à unautre. De même, les droits des s sans-papiers et des demandeurs d’asile à l’accès aux soins s dépendent de chaque État membre, puisque les pays de l’UE sont également compétents pour décider qui bénéficie, ou non, du système de santé publique.

 

Cette situation est compliquée par le fait que, dans de nombreux États membres, l’autorité sur les questions de santé est partagée entre le gouvernement central et les entités régionales et locales, entraînant par là même de considérables différences quant aux droits et à la mise en pratique au niveau national.

 

La plupart des pays fournissent aux demandeurs d’asile - tout du moins potentiellement - le même niveau de couverture sociale que celle de la population nationale, alors que les sans-papiers font souvent l’objet de discrimination quant à leurs droits et leur situation administrative. Malgré ces différences, ces deux groupes font face à d’importants obstacles pour accéder aux soins dans tous les États-membres, du fait de la peur, du manque d’information ou de temps, de la précarité économique, des barrières linguistiques et culturelles, etc.

 

Cette rubrique fournit des informations sur l’accès aux soins (pour les nationaux, les demandeurs d’asile et les sans-papiers) et sur la protection des étrangers gravement malades contre l’expulsion dans les pays membres du réseau HUMA (Belgique, France, Alemagne, Italie, Malte, Portugal, Espagne, Suède et Royaume Uni entre autres), à trois niveaux :

  • l’évolution des politiques et la législation en vigueur ;
  • les barrières pratiques ; et
  • les initiatives de la société civile et les partenariats mis en place pour combler les lacunes du système public.

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