Législation et pratique. L'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'Union Européenne.

Le réseau HUMA publie un état des lieux des différents systèmes juridiques relatifs à l'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'Union Européenne.

 

Ce premier rapport du réseau HUMA, Législation et pratique. L'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'Union Européenne, a pour objectif de présenter les différentes lois régulant l'accès aux soins des demandeurs d'asile et des personnes sans autorisation de séjour dans 10 Etats membres (Belgique, France, Allemagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume Uni) et met en lumière les discriminations dont sont victimes ces populations.

 

Cette recherche montre que le droit à la santé n'est garanti ni pour les personnes sans autorisation de séjour ni pour les demandeurs d'asile au sein de l'UE. Dans aucun des pays concerné par l'étude, les personnes sans autorisation de séjour ne peuvent accéder au plus haut niveau de soins de santé physiques et mentaux comme reconnus par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

 

Un résumé du rapport en français est également disponible (complété avec 16 pays):

 

Synthese_Legislation_16_pays.pdf 3,35 MB

 

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