Campagne autour des élections européennes

En vue des élections prochaines au Parlement Européen, le réseau HUMA a demandé à 140 candidats aux élections de 7 États membres de l’Union Européenne si, en tant que membres du Parlement Européen, « ils s'engageraient personnellement à défendre l'égalité d'accès aux soins pour chaque personne vivant en Europe quel que soit son statut administratif ? ».

 

Alors que la majorité des réponses a été -sans surprise- positive, notre principale satisfaction tient au fait que ces réponses positives viennent de candidats issus d’un large éventail de partis politiques.

 

L’élection des prochains membres du Parlement européen se tiendra entre les 4 et 7 juin 2009. Le réseau HUMA saisit cette opportunité pour interpeller les candidats sur l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile.

 

Pourquoi interpeller les candidats ?

• Pour relancer dans le débat européen la situation critique des droits des sans-papiers, et particulièrement de leur droit d’accès aux soins.
• En tant que membres potentiels du prochain Parlement européen, les candidats devraient s’engager clairement en faveur de la défense de l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile.

 

Pourquoi défendre l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile ?

• Les motifs de santé publique
  • Améliorer l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile contribue à des objectifs généraux en termes de santé publique.
  • Les épidémies et maladies infectieuses ne peuvent être efficacement combattues sans porter une attention particulière à la lutte contre les inégalités en termes d'accès aux soins.
  • Le manque ou l’insuffisance d’accès aux soins, et à la prévention (y compris aux vaccinations) pour un groupe de personnes au sein d'une société peut constituer un risque réel pour la santé publique. Aucune politique de santé publique ne peut être efficace si elle laisse de côté certains des groupes les plus vulnérables ( qui sont souvent socialement les plus exclus).
  En ce qui concerne l’impact sur la santé publique du manque de traitement des sans-papiers et des demandeurs d’asile porteurs de maladies contagieuses, les membres d’Averroès éviteront les stigmatisations en soulignant le fait que de nombreux migrants et demandeurs d’asile tombent
  malades au sein de l’UE du fait de leurs conditions de vie très dégradées.

 

• Les raisons économiques
  • Prodiguer des soins aux personnes en situation économique précaire est généralement moins coûteux que de traiter la population générale.
  • L’accès aux soins de santé primaires et aux programmes de prévention permettent de réduire la morbidité et sont des facteurs conséquents de réduction et de rationalisation des coûts en termes de politiques de santé publique.
  • Pour certaines pathologies, la prévention et les diagnostics précoces sont plus efficaces et moins coûteux que les traitements curatifs (par ex. tabagisme et cancer des poumons, cancer du col de l’utérus, sel et hypertension artérielle aiguë, etc.).
  • La prévention, le dépistage et le traitement précoce permettent, pour certaines maladies contagieuses, de réduire le risque de transmission et d’aggravation. Ils allègent également le coût total pour la société (par ex. tuberculose).
  • Les États membres de l’UE sont en mesure de prendre en charge les coûts de prestation de soins pour les sans-papiers et les demandeurs d’asile (c’est-à-dire que le coût des soins pour les sans-papiers et les demandeurs d’asile ne constitue pas une charge financière excessive pour les États)
  • Les migrants en général, et les sans-papiers en particulier, n’abusent pas du système de santé (ils semblent en effet moins le solliciter que les ressortissants nationaux).
  • L’organisation des prestations de santé pour les sans-papiers et les demandeurs d’asile (en France, en Belgique, aux Pays-Bas, etc.) au travers de systèmes administratifs et de recouvrement parallèles augmente de manière significative les coûts de gestion et d’administration et ne contribue pas à rendre ce système plus efficace en termes d’accès aux soins.

 

• Les raisons relatives aux droits de l’Homme
  • Améliorer l’accès aux soins des sans-papiers et des demandeurs d’asile est une condition préalable à la garantie du droit à la santé, reconnu par de nombreux traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme en tant que droit pour tous et toutes, sans égard au statut administratif de la personne. Ces traités, avec pour seule exception la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ont été ratifiés par tous les États-membres de l’UE.

 

• Les raisons déontologiques médicales
  • Conformément à la déontologie médicale, les médecins et infirmières sont tenus au devoir de confidentialité et à l’obligation de fournir des soins à toute personne dans le besoin. Dans la plupart des pays, les professionnels des soins de santé sont dans une posture délicate, car la législation en vigueur les oblige à enfreindre leur code déontologique.

 

Demandez à votre candidat(e) de se prononcer sur la question suivante :

 

En tant que membre du Parlement Européen, seriez-vous disposé(e) à agir pour que toutes les personnes vivant en Europe bénéficient d’un accès égal aux soins de santé, y compris les sans-papiers ? o Oui o Non

 

Le modèle de la lettre qui peut être envoyée aux candidats est disponible en téléchargement à droite de cette page.