L’accès aux soins des sans-papiers ne fait actuellement l’objet d’aucune disposition contraignante au sein de l’Union européenne. Et pour cause : cette matière n’est pas communautarisée. Elle touche cependant tant à la lutte contre l’immigration illégale qu’à la santé publique, domaines partiellement communautarisés.

Ainsi, la Commission européenne (DG SANCO) prépare-t-elle une communication visant à appuyer la réduction des inégalités en matière de santé. Le réseau HUMA s’efforce qu’y soient largement prises en considération les difficultés d’accès aux soins, légales et pratiques, que rencontrent les sans papiers.