L’accès aux soins: un droit fondamental non respecté en Europe

Le réseau HUMA publie un premier état des lieux sur les législations comparées de 10 pays européens sur l’accès aux soins des sans-papiers et demandeurs d’asile.

 

« L’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d’asile dans 10 pays de l’Union Européenne. Légilsation et pratique »

Ce premier rapport du réseau HUMA présente un état des lieux des différents systèmes juridiques relatifs à l’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d’asile dans 10 Etats membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède) et met en lumière les discriminations dont sont victimes ces populations.

Cette recherche confirme que le droit à la santé n'est pas garanti dans l'UE. Dans aucun pays, les sans personnes sans autorisation de séjour ne bénéficient «du plus haut niveau possible de soins physiques et mentaux» comme cela est exigé par les textes internationaux de protection des droits de l'homme.

 

En parallèle, deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans personnes sans autorisation de séjour. Et parmi eux, les plus vulnérables : les femmes enceintes et les enfants. Y aurait-il un délit de survie en Europe ?

 

 

Une seule demande : Le respect du droit à l’accès aux soins en Europe

Médecins du Monde demande un égal accès à la prévention et aux soins pour toutes les personnes vivant en Europe, sans discrimination ni de statut administratif ni de capacité financière. Les politiques de santé ne doivent pas être assujetties aux politiques d’immigration.

MDM demande :

• La protection du secret médical et l’interdiction formelle de toute dénonciation ou arrestation des personnes sans autorisation de séjour lors d’un acte de soin.
• Des mesures immédiates dans tous les Etats européens afin d’assurer une protection spécifique aux enfants mineurs et aux femmes enceintes leur permettant l’accès à la prévention, aux soins et au suivi adapté des grossesses.
• La protection des étrangers gravement malades qui ne peuvent pas avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. Ils ne doivent pas être expulsés et une autorisation de séjour doit leur être délivrée.

 

Un appel aux nouveaux députés européens

MDM lance un appel aux députés européens pour qu’ils s’engagent à voter une résolution réaffirmant la nécessité d’un égal accès aux soins pour tous y compris les sans-papiers et les demandeurs d’asile. L’appel sera disponible prochainement sur ce site.