Les personnes sans autorisation de séjour et les demandeurs d’asile ont-ils droit aux soins dans l’UE ? Synthèse d’une étude sur les législations de 16 pays

Cette publication est une compilation du résumé du rapport HUMA Législation et pratique, accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour et des demandeurs d'asile, publié en septembre 2009 et de recherches ultérieures menées avec 6 membres du réseau HUMA dans leurs pays respectifs. Ce rapport concerne en tout 16 pays: l'Allemagne, la Belgique, Chypre, la France, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovénie, la Suède.

 

Traduit dans 13 langues, cette publication est avant tout destinée aux professionnels et institutions travaillant pour la promotion du droit à la santé et des migrants et aux décideurs nationaux et européens.

 

Les données rapportées ici sont susceptibles d'évoluer au gré des changements législatifs. Les données relatives à l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume Uni, à la Suède se rapportent à la situation prévalant en septembre 2009 et celles relatives à Chypre, la Grèce, la République Tchèque, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie à celle prévalant en septembre 2010.

 

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